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Harcèlement au travail : 3 étapes pour le dénoncer

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Harcèlement au travail : 3 étapes pour le dénoncer
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Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel par un ou plusieurs membres de votre travail ? Sachez que le harcèlement est interdit et sanctionné par la loi française. En tant que victime, vous ne savez pas comment réagir pour que la situation cesse ? La solution n’est pas de rester silencieux(se). Nous vous présentons les 3 étapes pour dénoncer le harcèlement au travail.

1/ Rassembler les preuves de votre harcèlement

Que vous soyez victime de harcèlement moral ou sexuel, ce n’est pas normal et il faut réagir le plus rapidement possible pour que cela cesse.

Pour commencer, rendez-vous sur des sites qui définissent précisément ce que sont le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail. Ceci vous permettra de bien cerner ce dont vous êtes victime, de poser des mots dessus, et de mieux le dénoncer par la suite.

Pour que la loi puisse intervenir, elle demande d’apporter des faits qui puissent présumer l’existence du harcèlement. Pour prouver que vous êtes victime de celui-ci, vous pouvez par exemple :

  • Apporter des documents écrits (un courrier, un email, un SMS…) ;
  • Des témoignages de vos collègues de travail, accompagné de leur attestation sur l’honneur ;
  • Un certificat médical attestant de votre état de santé affaiblit à cause de votre emploi (…)

Alors même si vous avez un doute et n’êtes pas certain(e) qu’il s’agit de harcèlement, gardez ces preuves au cas où un jour, vous en ayez besoin.

Attention, les documents sont recevables uniquement s’ils sont loyaux. Enregistrer votre directeur ou un collègue de travail durant une discussion que vous jugez comme harcèlement, est un acte déloyal. Cette preuve ne sera donc pas retenue par la justice.

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Si votre employeur est en possession de documents qui puissent prouver le harcèlement en votre encontre (bulletins de salaire, contrat…), et que celui-ci refuse de vous les donner, vous pouvez formuler auprès du juge une sommation de communiquer des pièces à conviction. En effet, le juge peut obliger l’employeur à s’exécuter et à communiquer ces documents.

Malheureusement, si vous n’avez aucun témoignage ou preuve matérielle pour prouver vos dires, votre demande sera rejetée.

2/ En parler, mais pas à n’importe qui

Il peut être très difficile de parler du harcèlement que vous vivez sur votre lieu de travail, surtout si vous êtes seul(e) à le subir. Sachez que vous pouvez en parler à des professionnels internes ou externes à votre lieu de travail qui sauront vous écouter, tels que le délégué du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail ou toute personne que vous jugerez digne de confiance.

Votre employeur se doit de protéger la santé physique et mentale de ses employés. Alors si ce n’est pas lui qui vous harcèle, il est impératif de lui parler de ce que vous subissez sur votre lieu de travail. Ainsi, il pourra prendre toute mesure qui lui semblera utile et adaptée pour que cela cesse. Prenez un rendez-vous avec lui, et si vraiment vous n’avez pas la force de lui en parler face à face, vous pouvez lui envoyer un courrier.

3/ Cesser de vous rendre au travail

Selon l’Article L4131-1 du code du travail, les juges accordent aux victimes de cesser leur activité professionnelle si celles-ci pensent être face à un danger grave et imminent pour sa santé. Si le harcelé se sent en danger au sein de l’entreprise, il est donc de son droit de ne plus se rendre au travail en se justifiant grâce à ce motif. En exerçant votre droit de retrait, vous ne pouvez pas être sanctionné par votre employeur si vous avez une raison de penser que vous êtes en danger grave et imminent (cela peut tant concerner la santé mentale que physique).

De plus, vous ne pouvez pas être attaqué pour diffamation si vous dénoncez des faits de harcèlement, à partir du moment où vos dires sont véridiques.

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